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Fiche juridique de la  FNTL FO concernant l'Ordonnance sur le CSE et les mandats des élus, Ordonnance adoptée mercredi 01 Avril 2020 en conseil des ministres et publiée ce jeudi 02 Avril 2020 au journal officiel.

Cette analyse a été demandée en urgence par les camarades afin d'avoir les éléments pour les réunions à venir.

 

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Date de dernière mise à jour : 12/06/2020