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Objet : Note activité partielle - Mise à jour de l'ordonnance publiée samedi 28 mars 2020

Nouveau Conseil des ministres vendredi 27 mars et nouvelle ordonnance publiée samedi 28 mars sur l’activité partielle (n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle parue au JO du 28 mars 2020) !

L’ordonnance vient modifier certains points importants et au rang desquels l’AP pour les salariés protégés. L’article 6 dispose ainsi que « l’activité partielle s’impose au salarié protégé au sens des dispositions du titre II du livre IV du code du travail, sans que l’employeur n’ait à recueillir son accord, dès lors qu’elle affecte tous les salariés de l’entreprise, de l’établissement, du service ou de l’atelier auquel est affecté ou rattaché l’intéressé. » 

Nous avons donc mis à jour la note d’information pour que vous puissiez en disposer dès lundi matin.

Nous en profitons, à la suite de l’observation avisée d’une élue, pour corriger une formulation inadaptée de notre document sur les RTT et CP qui pourraient être imposés par l’employeur. Ces derniers ont, dorénavant, la possibilité d’imposer jusqu’à 10 jours de RTT (ou de droits issus d’un CET) et en cas d’accord, se rajouteraient 6 jours ouvrables de CP en plus.

Notons que le tableau présentant le coût pour l’employeur et l’impact pour les salariés est basé sur un salarié à 35h (et 151h67 mensuels) et qui est au activité partielle intégral sur la totalité du mois. Pour les salariés en activité partielle partielle ou seulement sur 1 ou 2 semaines, il suffit de faire une règle de 3.

Frederic GERARD
Directeur Associé

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Date de dernière mise à jour : 02/04/2020