CSE
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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 : explications en VIDÉOS
- Par udfo51
- Le 14/09/2023
Au cours du deuxième semestre 2023, ce sont 70% des CSE qui vont devoir se renouveler.
Les enjeux sont de taille pour la bonne représentation des salariés et des organisations syndicales au sein de l'entreprise.
Ce sont les résultats du 1er tour des éléctions qui vont permettre d'établir ou non la représentativité des syndicats qui auront récolté au moins 10% des voix à l'issue de ce premier tour.
Dès lors que cette représentativité est établie, tout candidat ayant à titre personnel récolté au moins 10% des voix peut-être désigné délégué syndical.
Le DS participe à la négociation voir même les signe seul si son organisation a obtenu plus de 50% des voix.
Le CSE doit être mis en place à partir de 11 salariés et à partir de 50 salariés ses prérogatives sont élargies : il obtient la personnalité morale, un budget de fonctionnement et un pouvoir consultatif.
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MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE - Cabinet SYNCEA
- Par udfo51
- Le 18/06/2019
Support en format PDF qui a été présenté lors de la journée d’information du 11 juin 2019.
